La conservation des monuments historiques est l’un des piliers fondamentaux de la politique culturelle française. En Alsace, cette mission a été portée pendant plus d’un siècle par la Société pour la Conservation des Monuments Historiques d’Alsace (SCMHA), association savante fondée en 1855 et reconnue d’utilité publique dès 1865. Ce guide présente les instruments juridiques, les procédures administratives et l’histoire de la conservation patrimoniale en Alsace, en s’appuyant sur les textes originaux de la SCMHA et la législation en vigueur.
La SCMHA : une société fondée en 1855
La Société pour la Conservation des Monuments Historiques d’Alsace a été fondée le 5 décembre 1855 sous l’égide du préfet du Bas-Rhin, Stanislas Migneret, avec la collaboration de plusieurs érudits, dont l’archiviste Louis Spach et le chanoine Straub. Elle est reconnue d’utilité publique par décret impérial du 26 août 1865.
Depuis cette date, malgré les vicissitudes de l’histoire — le passage de l’Alsace sous domination prussienne de 1871 à 1918, puis à nouveau l’occupation allemande de 1940 à 1945 — la Société œuvre en faveur de la sauvegarde du patrimoine écrit, archéologique et monumental de la région.
Elle a intervenu financièrement pendant plusieurs décennies dans la consolidation et la restauration de monuments. Grâce au dévouement de ses membres, elle a réuni une riche collection archéologique, un ensemble impressionnant d’objets d’art médiéval, une collection de monnaies ainsi que de tableaux de maîtres alsaciens. Ces collections, confiées aux bons soins de la Ville de Strasbourg, sont à l’origine des fonds du Musée historique, du Musée archéologique et du Musée de l’Œuvre Notre-Dame.
Dans l’esprit du XIXe siècle, le terme « monuments historiques » recouvre non seulement les édifices et les œuvres d’art, mais aussi les écrits. Ainsi la Société a-t-elle sauvé de l’oubli le célèbre manuscrit de l’Hortus deliciarum, datant du XIIe siècle, et les anciennes chroniques de Strasbourg, dont les originaux avaient été détruits lors du bombardement de Strasbourg en 1870, grâce à la reconstitution minutieuse des textes et des enluminures.
Les activités actuelles de la SCMHA
Le développement des services de l’État (conservation régionale des monuments historiques, service régional de l’inventaire, service régional de l’archéologie) et de musées spécialisés a entraîné une adaptation de la mission de la Société à la fin du XXe siècle.
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Aujourd’hui, elle informe et sensibilise le grand public, le monde des érudits et celui des élus à tout ce qui touche au passé historique de l’Alsace. Ses activités permettent de répandre auprès du public la connaissance de l’histoire et de la préhistoire de l’Alsace, comme de son passé artistique, par :
- Un cycle annuel de conférences aux thèmes variés, ouvertes au public
- La publication annuelle des Cahiers Alsaciens d’Archéologie, d’Art et d’Histoire, largement illustrés, constituant un moyen de diffusion scientifique très large
- La publication du bulletin Informations (trois fois par an) comportant des études plus ciblées, comme l’Alsatia Munita par Bernhard Metz, répertoire des sources de l’histoire des lieux fortifiés d’Alsace
- Des sorties culturelles organisées chaque année, permettant la visite guidée de monuments ou de sites
Le siège de la Société est au Palais Rohan, 2, place du Château, 67000 Strasbourg.
La loi du 31 décembre 1913
La protection des monuments historiques en France repose sur la loi du 31 décembre 1913, toujours en vigueur dans ses dispositions essentielles, aujourd’hui codifiée dans le Code du patrimoine (articles L. 621-1 et suivants).
Aux termes de cette loi et de ses textes modificatifs, les procédures réglementaires de protection d’édifices sont de deux types et concernent :
Le classement : les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public peuvent être classés parmi les monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du ministre chargé de la culture (article 1er).
L’inscription : les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent être inscrits sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du préfet de région (article 2, modifié par décret du 18 avril 1961).
La procédure de protection
La procédure de protection est initiée et instruite par les services de l’État — la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) — soit au terme d’un recensement systématique (zone géographique donnée, typologie particulière), soit à la suite d’une demande (propriétaire de l’immeuble ou tiers, par exemple une collectivité locale, une association).
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La constitution du dossier : Le dossier de protection, constitué habituellement par les documentalistes recenseurs de la conservation régionale des monuments historiques, comprend une partie documentaire donnant des renseignements détaillés sur l’immeuble (historique, descriptif, situation au regard de l’urbanisme, situation juridique) et différents documents indispensables à l’identification de l’immeuble (photographies, plans, croquis, pièces cadastrales et foncières). Chaque dossier comprend l’avis de l’architecte en chef des monuments historiques, de l’architecte des bâtiments de France et de l’inspecteur des monuments historiques.
La Commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) : Le dossier est soumis pour avis à cette commission, qui comprend trente membres et est présidée par le préfet de région. Elle se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président et émet un avis sur les propositions de protection. Le préfet de région peut alors décider l’inscription de l’immeuble ou proposer son classement au ministre chargé de la culture.
L’arrêté d’inscription est préparé après la réunion de la CRPA et signé par le préfet de région. Ce dernier établit, à titre conservatoire, un arrêté d’inscription, et transmet le dossier au ministère si un classement est envisagé.
La Commission supérieure des monuments historiques, sur présentation du dossier par le service régional instructeur et sur rapport de l’inspecteur général des monuments historiques, peut soit proposer le classement (le propriétaire est alors invité à formuler son accord par écrit), soit estimer suffisante l’inscription sur l’inventaire supplémentaire.
Droits et obligations des propriétaires
Le classement ou l’inscription au titre des monuments historiques implique des droits et des obligations pour les propriétaires.
Les obligations principales : tout travail de modification, d’entretien, de restauration ou de démolition nécessite une autorisation préalable du ministre (pour les classés) ou du préfet de région (pour les inscrits). L’immeuble classé ne peut être aliéné sans que l’acquéreur soit informé de l’existence du classement.
Les avantages fiscaux : les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits bénéficient de déductions fiscales importantes sur les charges d’entretien et de restauration. Ces avantages, définis par le Code général des impôts, constituent une incitation financière à la conservation du patrimoine.
Les subventions de l’État : la DRAC peut accorder des subventions pour les travaux de conservation ou de restauration des monuments protégés. Le taux de subvention peut atteindre 50 % du coût des travaux pour un monument classé propriété publique.
La DRAC Grand Est
Depuis la réforme régionale de 2016, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est regroupe les anciennes DRAC d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine. Son siège est à Strasbourg.
La DRAC Grand Est assure la mise en œuvre de la politique nationale des monuments historiques sur son territoire, en coordination avec les préfets de département et les collectivités territoriales. Elle supervise les travaux de restauration des monuments classés, instruit les dossiers de protection et gère le budget d’investissement pour le patrimoine monumental.
La conservation des monuments alsaciens souffre du renchérissement des matériaux traditionnels (grès rose vosgien, chaux hydraulique, plomb pour les vitraux) et du manque de main-d’œuvre qualifiée dans les métiers du patrimoine. Ces défis structurels sont identifiés comme prioritaires dans les plans nationaux de formation aux métiers du patrimoine.
La mémoire des lieux et du patrimoine naturel régional, documentée notamment par les associations patrimoniales comme le Souvenir Français dans le Doubs et Franche-Comté, enrichit la compréhension de la conservation patrimoniale transfrontalière, particulièrement pertinente pour une région historiquement partagée entre cultures française et germanique.
Pour aller plus loin, retrouvez notre guide sur lexique des monuments historiques.